Liste de Souhait -Mentions Légales
de Paris Elysees Perfumes & Beauty SL pour le site web et la boutique en ligne E2EssentialElements.fr
1. Informations Générales
1.1. Vous êtes actuellement en train de visiter la page « Mentions légales » de e2essentialelements.fr, la boutique en ligne et site officiel en Français de la marque déposée E2 Essential Elements (ci-après dénommé « le site », « ce site » ou « le site de la société ») sous la société Paris Elysees Perfumes & Beauty SL (ci après dénommée « PEPB ») sise Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2, 08012 Barcelone, Catalogne, Espagne. Enregistrée auprès du Ministère de l’Économie du Royaume d’Espagne sous le numéro d’identification fiscal (NIF) B67891192.
Le responsable rédactionnel est: L. Cardoso E Costa – admin@e2essentialelements.fr
Le responsable technique est: M. Demouveaux – admin@eredit.io
1.2. Le site est hébergé sur un serveur privé dédié en Suisse par la société Infomaniak Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Genève, Canton de Genève, Suisse, numéro d’enregistrement CHE-103167648. L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation des Mention Légale de E2 Essential Elements qui sont décrite ci-dessous. L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Mentions Légales de E2 Essential Elements ou toute modification ultérieure, doit s’abstenir d’utiliser le site.
2. Utilisation du Site Web
L’accès et l’utilisation de ce site web sont de la responsabilité exclusive du visiteur qui reconnaît l’accord, en tant qu’utilisateur, de toutes et chacune des conditions suivantes. Vous certifiez être âgé d’au moins 14 ans. Pour utiliser ce site web si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir une autorisation préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables de toutes les actions réalisées par le mineur. PEPB pourra refuser ou retirer, le cas échéant et sans préavis, l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions mentionnées, la loi et l’ordre. PEPB a le droit, sans préavis et quand il semble nécessaire, de revoir périodiquement les présentes mentions légales et/ou conditions générales d’utilisation. Les conditions modifiées seront valables lorsqu’elles seront publiées et visibles sur ce site web
3. Accord de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière correcte, en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public et dans le respect des présentes mentions légales. L’utilisateur doit s’empêcher d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation correcte de ce site web par d’autres utilisateurs et entraîner un éventuel préjudice pour PEPB. L’utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé à PEPB suite au non-respect des mentions légales présentées sur cette page. Dans tous les cas, l’utilisateur ne pourra pas poursuivre PEPB en justice en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site web ou par le non-respect de cet avis juridique.
4. Contacter E2 Essential Elements
4.1. Vous pouvez nous écrire toute demande ou réclamation par courrier à info@e2essentialelements.fr.
4.2. Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire dédié disponible sur notre page de contact.
4.3. Vous pouvez appeler par téléphone notre bureau logistique en Belgique : +32 5633 0835* (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).
*Numéro non surtaxé, tarifs selon l’opérateur.
5. Propriété Intellectuelle et Industrielle
5.1. Le site général résulte de la législation européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, base de données). Dans ces conditions, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les fichiers téléchargeables et autres représentations visuelles, iconographiques, photographiques, sonores, vidéo, textuelles ou autres. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de visiter le site n’est accordé au visiteur en matière de propriété intellectuelle.
5.2. La reproduction de ce site ou d’une partie de celui-ci sur un support quelconque est absolument interdite, sauf autorisation écrite spéciale du responsable du site (technique et/ou rédactionnel). Toutefois, la reproduction des documents de ce site est autorisée sous réserve d’une utilisation personnelle et privée (Fair Use) dans le respect des documents fournis (aucune modification, aucune altération d’aucune sorte). Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source de la manière suivante : « Ce document provient de E2 Essential Elements, e2essentialelements.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » L’adresse du site e2essentialelements.com doit figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, une autorisation doit nous être adressée et approuvée. Sauf autorisation spéciale, les droits d’auteur de tous les documents du site web et boutique en ligne de PEPB et de chacune des parties créées sont la propriété exclusive de PEPB.
5.3. PEPB a le droit de modifier ou de corriger sans préavis tout contenu du site web et de la boutique en ligne à tout moment.
6. Vie Privée et Informations Personnelles
Afin de préserver votre vie privée et votre sécurité en ligne, la connexion à ce site est chiffrée et authentifiée à l’aide d’un protocole fort (TLS 1.2), un échange de clés fort (ECDHE_RSA avec P-256), et un chiffrement fort (AES_128_GCM), la preuve en est le petit cadenas près de l’adresse du site et la mention HTTPS://.
6.1. PEPB protége la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site web. Toutefois, afin d’optimiser le dit site web, PEPB peut demander à un utilisateur le droit de mettre en ligne certaines des informations personnelles qu’il a fournies. Cette action ne sera entreprise que si l’utilisateur a donné à PEPB le droit de procéder ainsi. Les informations fournies ne seront plus dans ce cas et sous leur responsabilité considérées comme confidentielles et devront être exactes et ne pas nuire aux intérêts d’un tiers. PEPB décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de la circulation de ces informations. Afin de vous offrir des services conformes et efficaces, et de répondre à toute demande d’information, de cartes de fidélité, d’enquêtes ou de tout type de demande commerciale, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles qui seront mises à jour dans notre base de données.
6.2. PEPB a le droit de communiquer vos informations à des sociétés partageant des intérêts communs dans la limite des autorisations que vous avez données. (Plus d’informations sur notre page Politique de Confidentialité).
8. Photos Retouchées
8.1. Conformément au décret français n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée, nous avons l’obligation de mentionner les cas où une photographie a été retouchée afin d’affiner la silhouette du mannequin représenté. Le matériel concerné doit porter la mention légale « Photo retouchée » dans toute communication destinée au public.
8.2. Aucune photographie ou illustration présente sur ce site n’a été retouchée afin d’affiner la silhouette des personnes représentées. Les modifications apportées aux photos et illustrations sur ce site et dans nos communications au public n’ont été que légèrement modifiées à l’aide d’un logiciel de retouche afin d’augmenter le contraste et/ou d’affiner la gamme chromatique, ce sont les seules modifications que nous apportons dans un souci de cohérence graphique et d’image de marque.
9. Ressources Externes
9.1. Les illustrations et les photos proviennent en partie de pexels.com qui possède sa propre license d’utilisation.
9.2. Certaines images d’illustration sont sous licence et protégées par des droits d’auteur, et nous avons acquis les droits d’utilisation commerciale auprès de la banque d’images Shutterstock.
9.3. Ce site web est motorisé par WordPress, un logiciel open source. La licence sous laquelle le logiciel WordPress est publié est la GPLv2 (ou une version ultérieure) de la Free Software Foundation (FSF).
9.4. Le site de PEPB utilise du code propriétaire de tierces parties (pare-feu, référencement, commerce électronique, analyses, pour n’en citer que quelques-uns…), nous sommes en possession des licences et autorisations nous permettant d’utiliser ce code et ces fonctions dans les limites des droits qui nous sont accordés par les sociétés émettrices.
9.5. Ce site web et boutique en ligne est hébergé sur un serveur dédié en Suisse par la société Infomaniak SA.
10. Droit Applicable & Juridiction
Le droit Espagnol est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Si, au moment où vous passez votre commande, vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que le Royaume d’Espagne, le choix de la loi applicable à la première phrase n’affecte pas l’utilisation de la législation contraignante de ce pays.
11. Résolution des Litiges en Ligne – Online Dispute Resolution (O.D.R.)
Selon le règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/), nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage en matière de consommation.
